Décret exécutif n° 17-278 du 18 Moharram 1439 correspondant au 9 octobre 2017 portant institution de la nomenclature algérienne des activités et des produits.

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Ce texte intervient conformément à l'article 7 du décret législatif n° 94-01 du 15 janvier 1994 relatif au système statistique.
Ce texte abroge le décret exécutif n ° 02-282 du 3 septembre 2002 portant institution de la nomenclature algérienne des activités et des produits.

Ce texte prévoit l’établissement d’une nouvelle nomenclature algérienne des activités et des produits « NAAP Rev1 ».
La « NAAP Rev1 » est un système de classification scindée en deux volumes :
- La nomenclature algérienne des activités (NAA) : avec une codification comportant quatre niveaux, qui permettent une classification en 21 sections, 88 divisions, 274 groupes et 656 classes ;
Il y a lieu de rappeler que l’ancienne nomenclature prévoyait une structure composée de 17 sections ; 31 sous-sections ; 60 divisions ; 240 groupes et 559 classes.
- La nomenclature algérienne des produits (NAP) : en plus des quatre premiers niveaux composant la NAA, cette nomenclature contient dans sa structure un cinquième niveau « catégories » et un sixième niveau « sous catégories ».

Les administrations et les personnes morales et physiques, de droit public et privé, doivent se conformer pour la classification statistique des activités économiques, des biens et des services, à la nouvelle nomenclature algérienne des activités et des produits (NAAP Rev1).

A ce titre, des nomenclatures spécifiques peuvent être adoptées en prévoyant des tables de correspondance avec la NAAP Rev1, et ce, après consultation de l'office national des statistiques.

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